J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20867

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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR : EQUP0001980A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 novembre 2000, M. Pinson (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 21 août 2001.